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Permis de construire
N° PC 07131617S0003
Ville de Montmelard · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TRONCHAT MONTMELARD 71520
Date d'autorisation
15/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 122
Superficie du terrain
907 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/05/2017
Ouverture du chantier14/09/2017
Achèvement des travaux01/08/2019

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéMONTMELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontmelard (71316)
Code postal71520
AdresseLE TRONCHAT MONTMELARD 71520
ParcellesAW 122
Superficie terrain907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo176 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.