Permis de construire n° PC 07131613S0003 à Montmelard

Permis de construire

N° PC 07131613S0003

Ville de Montmelard · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM HAUT DU TEMPS LONGVERNE MONTMELARD 71520

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 23

Superficie du terrain

4336 m²

Logements créés

Surface habitable créée

268 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/09/2013

Ouverture du chantier15/12/2013

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéMONTMELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmelard (71316)

Code postal71520

AdresseCHEM HAUT DU TEMPS LONGVERNE MONTMELARD 71520

ParcellesAI 23

Superficie terrain4336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée268 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.