Permis de construire
N° PC 07131615S0007
Ville de Montmelard · 71520
Bénéficiaire
GAEC LOISON EMILIE ET VINCENT
Adresse du terrain
VAUZELLES MONTMELARD 71520
Date d'autorisation
05/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 27 · AV 28 · AV 30
Superficie du terrain
49438 m²
Surface locaux créée
1397 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/09/2015
Ouverture du chantier21/04/2016
Achèvement des travaux02/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LOISON EMILIE ET VINCENT
SIRET44852032000012
SIREN448520320
Code postal71520
LocalitéMONTMELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontmelard (71316)
Code postal71520
AdresseVAUZELLES MONTMELARD 71520
ParcellesAV 27 · AV 28 · AV 30
Superficie terrain49438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1870 m²
Surface locaux créée1397 m²
Surface agricole avant1870 m²
Surface agricole créée1397 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.