Permis de construire n° PC 07131615S0007 à Montmelard

Permis de construire

N° PC 07131615S0007

Ville de Montmelard · 71520

Bénéficiaire

GAEC LOISON EMILIE ET VINCENT

Adresse du terrain

VAUZELLES MONTMELARD 71520

Date d'autorisation

05/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 27 · AV 28 · AV 30

Superficie du terrain

49438 m²

Surface locaux créée

1397 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/09/2015

Ouverture du chantier21/04/2016

Achèvement des travaux02/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LOISON EMILIE ET VINCENT

SIRET44852032000012

SIREN448520320

Code postal71520

LocalitéMONTMELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmelard (71316)

Code postal71520

AdresseVAUZELLES MONTMELARD 71520

ParcellesAV 27 · AV 28 · AV 30

Superficie terrain49438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1870 m²

Surface locaux créée1397 m²

Surface agricole avant1870 m²

Surface agricole créée1397 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.