Permis de démolir n° PD 07131613S0001 à Montmelard

Permis de démolir

N° PD 07131613S0001

Ville de Montmelard · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN DE L ETANG MONTMELARD 71520

Date d'autorisation

04/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 117

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/09/2013

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéMONTMELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmelard (71316)

Code postal71520

AdresseMOULIN DE L ETANG MONTMELARD 71520

ParcellesAV 117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.