Permis de construire n° PC 07131618S0008 à Montmelard

Permis de construire

N° PC 07131618S0008

Ville de Montmelard · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LONGUEBISE MONTMELARD 71520

Date d'autorisation

06/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 175

Superficie du terrain

1113 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/10/2018

Ouverture du chantier14/02/2019

Achèvement des travaux03/01/2020

👤Demandeur

Code postal71800

LocalitéCHATENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmelard (71316)

Code postal71520

AdresseLONGUEBISE MONTMELARD 71520

ParcellesAN 175

Superficie terrain1113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.