Permis de construire
N° PC 07131617S0005
Ville de Montmelard · 71520
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTMELARD
Adresse du terrain
PL DE L EGLISE MONTMELARD 71520
Date d'autorisation
30/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 75
Superficie du terrain
3019 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/12/2017
Ouverture du chantier15/01/2018
Achèvement des travaux15/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMELARD
SIRET21710316700011
SIREN217103167
Code postal71520
LocalitéMONTMELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontmelard (71316)
Code postal71520
AdressePL DE L EGLISE MONTMELARD 71520
ParcellesAM 75
Superficie terrain3019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.