Permis de construire n° PC 07131617S0005 à Montmelard

Permis de construire

N° PC 07131617S0005

Ville de Montmelard · 71520

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMELARD

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE MONTMELARD 71520

Date d'autorisation

30/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 75

Superficie du terrain

3019 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/12/2017

Ouverture du chantier15/01/2018

Achèvement des travaux15/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMELARD

SIRET21710316700011

SIREN217103167

Code postal71520

LocalitéMONTMELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmelard (71316)

Code postal71520

AdressePL DE L EGLISE MONTMELARD 71520

ParcellesAM 75

Superficie terrain3019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.