Permis de construire n° PC 07131621S0001 à Montmelard

Permis de construire

N° PC 07131621S0001

Ville de Montmelard · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

438 CHEM DE CHARNAY MONTMELARD 71520

Date d'autorisation

05/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 81

Superficie du terrain

518 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/10/2021

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéMONTMELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmelard (71316)

Code postal71520

Adresse438 CHEM DE CHARNAY MONTMELARD 71520

ParcellesAE 81

Superficie terrain518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant176 m²

Surface habitable issue de transfo28 m²

Surface habitable transformée28 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.