Permis de construire n° PC 07131622S0003 à Montmelard

Permis de construire

N° PC 07131622S0003

Ville de Montmelard · 71520

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMELARD

Adresse du terrain

23 PL DU POILU MONTMELARD 71520

Date d'autorisation

27/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 75 · AM 74

Superficie du terrain

2965 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMELARD

SIRET21710316700011

SIREN217103167

Code postal71520

LocalitéMONTMELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmelard (71316)

Code postal71520

Adresse23 PL DU POILU MONTMELARD 71520

ParcellesAM 75 · AM 74

Superficie terrain2965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant67 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.