Permis d'aménager
N° PA 07131626S0001
Ville de Montmelard · 71520
Bénéficiaire
CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
Adresse du terrain
3023 DE DOMPIERRE MONTMELARD 71520
Date d'autorisation
19/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 216
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôtna
Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

DénominationCC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
SIRET20007164500010
SIREN200071645
Code postal71520
LocalitéTRAMBLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontmelard (71316)
Code postal71520
Adresse3023 DE DOMPIERRE MONTMELARD 71520
ParcellesAI 216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.