Permis de construire n° PC 07131615S0013 à Montmelard

Permis de construire

N° PC 07131615S0013

Ville de Montmelard · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VICELAIRE EN BAS MONTMELARD 71520

Date d'autorisation

13/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 251 · AT 199 · AT 197

Superficie du terrain

27625 m²

Surface locaux créée

604 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/02/2016

Ouverture du chantier08/07/2016

Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéMONTMELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmelard (71316)

Code postal71520

AdresseVICELAIRE EN BAS MONTMELARD 71520

ParcellesAT 251 · AT 199 · AT 197

Superficie terrain27625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant426 m²

Surface locaux créée604 m²

Surface agricole avant426 m²

Surface agricole créée604 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.