1. Accueil
  2. Cadastre Montmelard
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07131613S0001
Permis d'aménager
N° PA 07131613S0001
Ville de Montmelard · 71520
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTMELARD
Adresse du terrain
CHEM RURAL DU BOURG A ST CYR LONGUEBISE MONTMELARD 71520
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 167
Superficie du terrain
6707 m²
← Toutes les autorisations à Montmelard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMELARD
SIRET21710316700011
SIREN217103167
Code postal71520
LocalitéMONTMELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontmelard (71316)
Code postal71520
AdresseCHEM RURAL DU BOURG A ST CYR LONGUEBISE MONTMELARD 71520
ParcellesAN 167
Superficie terrain6707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.