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Permis de construire
N° PC 07131616S0002
Ville de Montmelard · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CR DU BOURG A ST CYR LONGUEBISE MONTMELARD 71520
Date d'autorisation
28/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 171
Superficie du terrain
1140 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/01/2017
Ouverture du chantier30/01/2017

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéMONTMELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontmelard (71316)
Code postal71520
AdresseCR DU BOURG A ST CYR LONGUEBISE MONTMELARD 71520
ParcellesAN 171
Superficie terrain1140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.