Permis de construire n° PC 07131614S0002 à Montmelard

Permis de construire

N° PC 07131614S0002

Ville de Montmelard · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLARS MONTMELARD 71520

Date d'autorisation

25/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 108 · AB 107

Superficie du terrain

25378 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/04/2014

Ouverture du chantier22/08/2014

Achèvement des travaux11/09/2014

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéMONTMELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmelard (71316)

Code postal71520

AdresseVILLARS MONTMELARD 71520

ParcellesAB 108 · AB 107

Superficie terrain25378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.