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Permis de construire
N° PC 07131617S0006
Ville de Montmelard · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VERNES MONTMELARD 71520
Date d'autorisation
25/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 114
Superficie du terrain
6110 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/11/2017
Ouverture du chantier15/07/2018
Achèvement des travaux20/01/2020

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéMONTMELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontmelard (71316)
Code postal71520
AdresseLES VERNES MONTMELARD 71520
ParcellesAX 114
Superficie terrain6110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.