Permis de construire
N° PC 07131625S0003
Ville de Montmelard · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1410 CHEM DES BRUYERES MONTMELARD 71520
Date d'autorisation
15/05/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 14
Superficie du terrain
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/05/2025
Ouverture du chantier16/06/2025
Achèvement des travaux18/08/2025

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéMONTMELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontmelard (71316)
Code postal71520
Adresse1410 CHEM DES BRUYERES MONTMELARD 71520
ParcellesAY 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.