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Permis de construire
N° PC 07131620S0003
Ville de Montmelard · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHAMPS MONTMELARD 71520
Date d'autorisation
25/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 248
Superficie du terrain
752 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
66 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/11/2020
Ouverture du chantier15/11/2021
Achèvement des travaux09/12/2022

👤Demandeur

Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontmelard (71316)
Code postal71520
AdresseLES CHAMPS MONTMELARD 71520
ParcellesAH 248
Superficie terrain752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant34 m²
Surface habitable créée66 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.