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Permis de construire
N° PC 07131613S0002
Ville de Montmelard · 71520
Bénéficiaire
SCI MARINEFLO
Adresse du terrain
AU BOURG MONTMELARD 71520
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1 · AM 2
Superficie du terrain
3615 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/06/2013
Ouverture du chantier26/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MARINEFLO
SIRET52069069400010
SIREN520690694
Code postal71520
LocalitéMONTMELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontmelard (71316)
Code postal71520
AdresseAU BOURG MONTMELARD 71520
ParcellesAM 1 · AM 2
Superficie terrain3615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée167 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.