Permis de construire
N° PC 07131618S0005
Ville de Montmelard · 71520
Bénéficiaire
SCEA DE LA BOISETTE
Adresse du terrain
LE TRONCHAT MONTMELARD 71520
Date d'autorisation
17/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 62 · AX 111 · AX 113
Superficie du terrain
35208 m²
Surface locaux créée
1044 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/09/2018
Ouverture du chantier20/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA BOISETTE
SIRET80379869300013
SIREN803798693
Code postal71520
LocalitéMONTMELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontmelard (71316)
Code postal71520
AdresseLE TRONCHAT MONTMELARD 71520
ParcellesAX 62 · AX 111 · AX 113
Superficie terrain35208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4515 m²
Surface locaux créée1044 m²
Surface agricole avant4515 m²
Surface agricole créée1044 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.