Permis de construire n° PC 07131615S0004 à Montmelard

Permis de construire

N° PC 07131615S0004

Ville de Montmelard · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DU BOURG A ST LONGUEBISE MONTMELARD 71520

Date d'autorisation

02/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 172

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/07/2015

Ouverture du chantier01/08/2015

👤Demandeur

Code postal71120

LocalitéBARON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmelard (71316)

Code postal71520

AdresseCHEMIN RURAL DU BOURG A ST LONGUEBISE MONTMELARD 71520

ParcellesAN 172

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.