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Permis de construire
N° PC 07131614S0001
Ville de Montmelard · 71520
Bénéficiaire
SCI MARINEFLO
Adresse du terrain
LE BOURG MONTMELARD 71520
Date d'autorisation
13/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 3 · AM 2
Superficie du terrain
3060 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
46 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/03/2014
Ouverture du chantier05/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI MARINEFLO
SIRET52069069400010
SIREN520690694
Code postal71520
LocalitéMONTMELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontmelard (71316)
Code postal71520
AdresseLE BOURG MONTMELARD 71520
ParcellesAM 3 · AM 2
Superficie terrain3060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant115 m²
Surface habitable créée46 m²
Surface habitable démolie78 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.