Permis de construire n° PC 07131614S0003 à Montmelard

Permis de construire

N° PC 07131614S0003

Ville de Montmelard · 71520

Bénéficiaire

SCEA DE LA BOISETTE

Adresse du terrain

LE TRONCHAT MONTMELARD 71520

Date d'autorisation

30/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 235 · AX 113 · AX 111

Superficie du terrain

29833 m²

Surface locaux créée

1920 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/04/2014

Ouverture du chantier20/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA BOISETTE

SIRET80379869300013

SIREN803798693

Code postal71520

LocalitéMONTMELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmelard (71316)

Code postal71520

AdresseLE TRONCHAT MONTMELARD 71520

ParcellesAX 235 · AX 113 · AX 111

Superficie terrain29833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2595 m²

Surface locaux créée1920 m²

Surface agricole avant2595 m²

Surface agricole créée1920 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.