Permis de construire n° PC 07131619S0002 à Montmelard

Permis de construire

N° PC 07131619S0002

Ville de Montmelard · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES JANNAUDS MONTMELARD 71520

Date d'autorisation

26/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 53 · AI 54 · AI 55

Superficie du terrain

7800 m²

Surface locaux créée

1500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/09/2019

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéMONTMELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmelard (71316)

Code postal71520

AdresseLES JANNAUDS MONTMELARD 71520

ParcellesAI 53 · AI 54 · AI 55

Superficie terrain7800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1500 m²

Surface agricole créée1500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.