Permis de construire n° PC 07131625S0001 à Montmelard

Permis de construire

N° PC 07131625S0001

Ville de Montmelard · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

330 RTE DE SAINT CYR MONTMELARD 71520

Date d'autorisation

08/03/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 170

Superficie du terrain

1120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation08/03/2025

Ouverture du chantier25/03/2025

Achèvement des travaux09/12/2025

👤Demandeur

Code postal69760

LocalitéLIMONEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmelard (71316)

Code postal71520

Adresse330 RTE DE SAINT CYR MONTMELARD 71520

ParcellesAN 170

Superficie terrain1120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.