Permis de construire n° PC 07131614S0004 à Montmelard

Permis de construire

N° PC 07131614S0004

Ville de Montmelard · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DU POTEAU MONTMELARD 71520

Date d'autorisation

10/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 59 · AI 60

Superficie du terrain

11389 m²

Surface locaux créée

1185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/01/2015

Ouverture du chantier04/04/2015

Achèvement des travaux01/08/2016

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéMONTMELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmelard (71316)

Code postal71520

AdresseCHAMP DU POTEAU MONTMELARD 71520

ParcellesAI 59 · AI 60

Superficie terrain11389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant515 m²

Surface locaux créée1185 m²

Surface agricole avant515 m²

Surface agricole créée1185 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.