Permis de construire
N° PC 07131614S0004
Ville de Montmelard · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP DU POTEAU MONTMELARD 71520
Date d'autorisation
10/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 59 · AI 60
Superficie du terrain
11389 m²
Surface locaux créée
1185 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/01/2015
Ouverture du chantier04/04/2015
Achèvement des travaux01/08/2016

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéMONTMELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontmelard (71316)
Code postal71520
AdresseCHAMP DU POTEAU MONTMELARD 71520
ParcellesAI 59 · AI 60
Superficie terrain11389 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant515 m²
Surface locaux créée1185 m²
Surface agricole avant515 m²
Surface agricole créée1185 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.