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Permis de construire de la ville de Sombacour

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
80AC 81AC	locaux	2017	COLLECTIVITE TERRITORIALE	1603 m²	7 GRANDE RUE	Plus de détails
80AC 81AC	locaux	2017	COLLECTIVITE TERRITORIALE	1603 m²	7 GRANDE RUE	Plus de détails
80AC 81AC	locaux	2017	COLLECTIVITE TERRITORIALE	1603 m²	7 GRANDE RUE	Plus de détails
80AC 81AC	logements	2017	COLLECTIVITE TERRITORIALE	1603 m²	7 GRANDE RUE	Plus de détails
80AC 81AC	logements	2017	COLLECTIVITE TERRITORIALE	1603 m²	7 GRANDE RUE	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sombacour

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sombacour ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sombacour depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sombacour, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.