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Permis de construire
N° PC 02554922P0007
Ville de Sombacour · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PLANCHETTES SOMBACOUR 25520
Date d'autorisation
14/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 267 · AC 269 · AC 270
Superficie du terrain
1365 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
205 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSombacour (25549)
Code postal25520
AdresseLES PLANCHETTES SOMBACOUR 25520
ParcellesAC 267 · AC 269 · AC 270
Superficie terrain1365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée205 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.