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La commune de Sombacour dispose d'une Carte Communale approuvée.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Sombacour

Code postal : 25520
Code INSEE : 25549
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie de Sombacour

1, Grande rue
25520 Sombacour
+33 3 81 38 28 82
Contacter la mairie

Géomètres à Sombacour

Cabinet TISSOT Aurélien
25300 PONTARLIER
SELARL Thomas PETITE Géomètre-Expert DPLG
25300 PONTARLIER

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
80AC
81AC
locaux 2017 COLLECTIVITE TERRITORIALE 1603 m² 7 GRANDE RUE
80AC
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logements 2017 COLLECTIVITE TERRITORIALE 1603 m² 7 GRANDE RUE
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locaux 2017 COLLECTIVITE TERRITORIALE 1603 m² 7 GRANDE RUE
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locaux 2017 COLLECTIVITE TERRITORIALE 1603 m² 7 GRANDE RUE
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logements 2017 COLLECTIVITE TERRITORIALE 1603 m² 7 GRANDE RUE

Consultez le cadastre de Sombacour grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Sombacour vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Sombacour et ses alentours. Le relevé cadastral de Sombacour vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Sombacour vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Sombacour ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sombacour

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sombacour, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Sombacour à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Sombacour au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Sombacour. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Sombacour dans tous les formats désirés.

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