Permis de construire n° PC 02554921P0008 à Sombacour

Permis de construire

N° PC 02554921P0008

Ville de Sombacour · 25520

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

IMP DE LA FRENAIE SOMBACOUR 25520

Date d'autorisation

07/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 33

Superficie du terrain

2624 m²

Surface locaux créée

466 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sombacour Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/09/2021

Ouverture du chantier21/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28250001600021

SIREN282500016

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSombacour (25549)

Code postal25520

AdresseIMP DE LA FRENAIE SOMBACOUR 25520

ParcellesAA 33

Superficie terrain2624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée466 m²

Surface publique créée466 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.