Permis d'aménager
N° PA 02554921P0001
Ville de Sombacour · 25520
Bénéficiaire
ALAIN PREVALET GEOMETRE
Adresse du terrain
8 RUE DU BRILLET SOMBACOUR 25520
Date d'autorisation
02/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 192 · AB 42
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/04/2021

👤Demandeur

DénominationALAIN PREVALET GEOMETRE
SIRET79162429900024
SIREN791624299
Code postal25300
LocalitéHOUTAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSombacour (25549)
Code postal25520
Adresse8 RUE DU BRILLET SOMBACOUR 25520
ParcellesAB 192 · AB 42
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.