1. Accueil
  2. Cadastre Sombacour
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02554923P0016
Permis de construire
N° PC 02554923P0016
Ville de Sombacour · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES CLARINES SOMBACOUR 25520
Date d'autorisation
08/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 313
Superficie du terrain
1027 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²
← Toutes les autorisations à Sombacour Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/08/2023
Ouverture du chantier16/08/2023

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéSOMBACOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSombacour (25549)
Code postal25520
Adresse13 RUE DES CLARINES SOMBACOUR 25520
ParcellesAB 313
Superficie terrain1027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée77 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.