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La commune de Dommartin dispose d'un Plan d'Occupation des Sols approuvé et d'un PLU en cours de révision.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Dommartin

Code postal : 25300
Code INSEE : 25201
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie de Dommartin

6, rue de l'École
25300 Dommartin
+33 3 81 46 69 84
Contacter la mairie

Géomètres à Dommartin

Cabinet TISSOT Aurélien
25300 PONTARLIER
SELARL Thomas PETITE Géomètre-Expert DPLG
25300 PONTARLIER

Les derniers Permis de Construire à Dommartin Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AB88 AB89 AB90 Permis de construire 2023 Particuliers 220 m² CHAMPS PROCUREUR
AB260 AB262 AB270 Permis de construire 2023 Particuliers 216 m² Lotissement Grande Rue Lot n_1
AB88P AB89P AB90P Permis de construire 2022 CAP VEFA 696 m² GRAND RUE CHAMPS PROCUREUR
AB269 Permis de construire 2022 HIDAYET 765 m² Lotissement le Peristyle (
AB203p Permis de construire 2022 Particuliers 110 m² 28 rue de montigny
AB268 Permis de construire 2022 Particuliers 495 m² RUE DE MONTIGNY / AUX CRAY
A437 A438 A439 Permis de construire 2022 Particuliers 131 m² Lotissement La Chapelle
AB156 Permis de construire 2021 Particuliers 495 m² AUX CRAYES
AB153 AB158 Permis de construire 2021 Particuliers 223 m² AUX CRAYES
A435 Permis de construire 2021 Particuliers 149 m² LOTISSEMENT LA CHAPELLE LOT 12

Consultez le cadastre de Dommartin grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Dommartin vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Dommartin et ses alentours. Le relevé cadastral de Dommartin vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Dommartin vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Dommartin ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dommartin

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dommartin, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Dommartin à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Dommartin au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Dommartin. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Dommartin dans tous les formats désirés.

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