Permis de construire
N° PC 0252012600004
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
COURCELLES
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
19/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 294
Superficie du terrain
558 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
182 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt06/02/2026
Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOURCELLES
SIRET99902207200014
SIREN999022072
Code postal25620
LocalitéMAMIROLLE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseRUE DE LA CHAPELLE DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 294
Superficie terrain558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée182 m²
Utilisation prévueLocation
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.