Permis d'aménager
N° PA 0252012500003
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMMARTIN
Adresse du terrain
CHEMIN DES OYES DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
06/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 253
Superficie du terrain
3309 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN
SIRET21250201700016
SIREN212502017
Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseCHEMIN DES OYES DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 253
Superficie terrain3309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.