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Permis d'aménager
N° PA 02520117P0001
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE COURCELLES ET GRAND AU VILLAGE DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
17/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 124 · AB 125
Superficie du terrain
5605 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/10/2017

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéDAMPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseRUE DE COURCELLES ET GRAND AU VILLAGE DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 124 · AB 125
Superficie terrain5605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.