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Permis de construire
N° PC 02520123P0001
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT GRANDE RUE LOT N_1 DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
23/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 260 · AB 262 · AB 270
Superficie du terrain
695 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
216 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/06/2023
Ouverture du chantier30/06/2023
Achèvement des travaux21/03/2024

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseLOTISSEMENT GRANDE RUE LOT N_1 DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 260 · AB 262 · AB 270
Superficie terrain695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée216 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.