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Permis d'aménager
N° PA 02520115P0001
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Adresse du terrain
RUE DES GENTIANES A LA COTE DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
22/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 395p · A 268p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
SIRET24250033800015
SIREN242500338
Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseRUE DES GENTIANES A LA COTE DOMMARTIN 25300
ParcellesA 395p · A 268p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.