Permis de construire n° PC 02520120P0009 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 02520120P0009

Ville de Dommartin · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAUCELLE DOMMARTIN 25300

Date d'autorisation

14/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 21

Superficie du terrain

29290 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDommartin (25201)

Code postal25300

AdresseSAUCELLE DOMMARTIN 25300

ParcellesZB 21

Superficie terrain29290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux transformée138 m²

Surface agricole avant138 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.