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Permis de construire
N° PC 0252012500002
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMMARTIN
Adresse du terrain
RUE DE L'ECOLE DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
03/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 253 · AB 76
Superficie du terrain
4965 m²
Surface locaux créée
980 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN
SIRET21250201700016
SIREN212502017
Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseRUE DE L'ECOLE DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 253 · AB 76
Superficie terrain4965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée980 m²
Surface publique créée980 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.