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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02520121P0021
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 B RUE DE SAUCELLES DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
30/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 229
Superficie du terrain
1100 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/11/2021

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
Adresse1 B RUE DE SAUCELLES DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 229
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.