Permis de construire n° PC 02520120P0006 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 02520120P0006

Ville de Dommartin · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES RAVIERES DOMMARTIN 25300

Date d'autorisation

11/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 262

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/08/2020

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDommartin (25201)

Code postal25300

Adresse3 RUE DES RAVIERES DOMMARTIN 25300

ParcellesZA 262

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce avant83 m²

Surface commerce créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.