Permis de construire n° PC 0252012500001 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 0252012500001

Ville de Dommartin · 25300

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMMARTIN

Adresse du terrain

6 RUE DE L'ECOLE DOMMARTIN 25300

Date d'autorisation

28/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 69

Superficie du terrain

1638 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN

SIRET21250201700016

SIREN212502017

Code postal25300

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDommartin (25201)

Code postal25300

Adresse6 RUE DE L'ECOLE DOMMARTIN 25300

ParcellesAB 69

Superficie terrain1638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant462 m²

Surface locaux démolie134 m²

Surface locaux transformée140 m²

Surface publique avant362 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.