Permis de construire n° PC 02520124P0001 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 02520124P0001

Ville de Dommartin · 25300

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMMARTIN

Adresse du terrain

LE TERRIER / CHEMIN DES OY DOMMARTIN 25300

Date d'autorisation

18/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 98

Superficie du terrain

18410 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/06/2024

Ouverture du chantier29/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN

SIRET21250201700016

SIREN212502017

Code postal25300

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDommartin (25201)

Code postal25300

AdresseLE TERRIER / CHEMIN DES OY DOMMARTIN 25300

ParcellesAB 98

Superficie terrain18410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²

Surface locaux créée94 m²

Surface publique avant253 m²

Surface publique créée94 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.