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Permis de construire
N° PC 02520122P0014
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Adresse du terrain
GRAND RUE CHAMPS PROCUREUR DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
11/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 88P · AB 89P · AB 90P
Superficie du terrain
1411 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
696 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt08/09/2023
Date d'autorisation11/04/2023
Ouverture du chantier06/03/2024

👤Demandeur

DénominationVIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
SIRET82517623300013
SIREN825176233
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseGRAND RUE CHAMPS PROCUREUR DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 88P · AB 89P · AB 90P
Superficie terrain1411 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée696 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.