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Permis de construire
N° PC 02520122P0011
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
HIDAYET
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE PERISTYLE ( DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
31/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 269
Superficie du terrain
1384 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
765 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/01/2023

👤Demandeur

DénominationHIDAYET
SIRET48130749400015
SIREN481307494
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseLOTISSEMENT LE PERISTYLE ( DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 269
Superficie terrain1384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée765 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.