Permis de construire
N° PC 02520121P0001
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
GAEC DE MONCEVIN
Adresse du terrain
MONCEVIN DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
06/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 27
Superficie du terrain
27800 m²
Surface locaux créée
124 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/05/2021
Ouverture du chantier07/06/2021
Achèvement des travaux15/03/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MONCEVIN
SIRET31557824500021
SIREN315578245
Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseMONCEVIN DOMMARTIN 25300
ParcellesZA 27
Superficie terrain27800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée124 m²
Surface agricole créée124 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.