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Permis de construire
N° PC 0252012500008
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN
Adresse du terrain
CHEMIN DES OYES DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
04/12/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 253
Superficie du terrain
3343 m²
Surface locaux créée
132 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/12/2025
Ouverture du chantier15/12/2025

👤Demandeur

DénominationSAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN
SIRET99015377700018
SIREN990153777
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseCHEMIN DES OYES DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 253
Superficie terrain3343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²
Surface publique créée132 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.