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Permis de construire
N° PC 02520120P0010
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
SCI PREVALET VJF
Adresse du terrain
LES PLANCHES DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
28/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 3P
Superficie du terrain
153550 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/12/2020
Ouverture du chantier08/02/2021
Achèvement des travaux12/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI PREVALET VJF
SIRET39462966100023
SIREN394629661
Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseLES PLANCHES DOMMARTIN 25300
ParcellesZC 3P
Superficie terrain153550 m²
Zone opérationnelle2

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface commerce avant306 m²
Surface commerce créée70 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.