Permis de démolir
N° PD 02520114P0002
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Adresse du terrain
CHEM DES OYES DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
30/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 106
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
SIRET24250033800049
SIREN242500338
Code postal25300
LocalitéHOUTAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseCHEM DES OYES DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.