Permis d'aménager
N° PA 0252012600001
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Adresse du terrain
RUE DE LA PLANCHOTTE DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
19/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1 · AC 134 · AC 136
Superficie du terrain
8054 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

DénominationVIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
SIRET82517623300013
SIREN825176233
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseRUE DE LA PLANCHOTTE DOMMARTIN 25300
ParcellesAC 1 · AC 134 · AC 136
Superficie terrain8054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.