Permis de construire n° PC 02554918P0003 à Sombacour

Permis de construire

N° PC 02554918P0003

Ville de Sombacour · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 PLACE GENERAL LONCHAMP SOMBACOUR 25520

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 121

Superficie du terrain

271 m²

Surface locaux créée

232 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/10/2018

Ouverture du chantier15/10/2018

Achèvement des travaux04/05/2020

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéSOMBACOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSombacour (25549)

Code postal25520

Adresse3 PLACE GENERAL LONCHAMP SOMBACOUR 25520

ParcellesAB 121

Superficie terrain271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée232 m²

Surface commerce avant110 m²

Surface commerce créée232 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.